- constitution parlementaire
- конституция парламентарного государства
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Constitution De L'Irlande — Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution … Wikipédia en Français
Constitution Du 27 Octobre 1946 — Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son préambule est toujours en vigueur… … Wikipédia en Français
Constitution de 1946 — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… … Wikipédia en Français
Constitution de 1946 (France) — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… … Wikipédia en Français
Constitution de l'irlande — Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution … Wikipédia en Français
Constitution de la IVe république — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… … Wikipédia en Français
Constitution de la Quatrième République — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… … Wikipédia en Français
Constitution de l’Irlande — Constitution de l Irlande Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution … Wikipédia en Français
Constitution en Irlande — Constitution de l Irlande Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution … Wikipédia en Français
Constitution française de 1946 — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… … Wikipédia en Français
Constitution irlandaise — Constitution de l Irlande Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution … Wikipédia en Français