constitution parlementaire

constitution parlementaire
конституция парламентарного государства

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Constitution De L'Irlande — Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

  • Constitution Du 27 Octobre 1946 — Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son préambule est toujours en vigueur… …   Wikipédia en Français

  • Constitution de 1946 — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …   Wikipédia en Français

  • Constitution de 1946 (France) — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …   Wikipédia en Français

  • Constitution de l'irlande — Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

  • Constitution de la IVe république — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …   Wikipédia en Français

  • Constitution de la Quatrième République — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …   Wikipédia en Français

  • Constitution de l’Irlande — Constitution de l Irlande Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

  • Constitution en Irlande — Constitution de l Irlande Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

  • Constitution française de 1946 — Constitution du 27 octobre 1946 Modèle:Constitutions fran (Wikisource) La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu en 1958. Son… …   Wikipédia en Français

  • Constitution irlandaise — Constitution de l Irlande Irlande Cet article fait partie de la série sur la Politique de l’Irlande, sous série sur la Politique Constitution …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”